CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 12.09.2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet ML SHOP IMPORT.
Elles définissent les droits et obligations de ML SHOP IMPORT et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Avant de valider sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identification du vendeur
ML SHOP IMPORT
Nom / raison sociale : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@mlshopimport.net
Téléphone : (+681)00 825 555
Numéro d'immatriculation / RCS : [À COMPLÉTER]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site ML SHOP IMPORT, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques.
ML SHOP IMPORT s'efforce de fournir des photographies et descriptions aussi fidèles que possible aux produits proposés.
Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans ou des conditions de prise de vue.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la consultation.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
ML SHOP IMPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au traitement de sa commande.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement du montant indiqué.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
ML SHOP IMPORT se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème concernant le paiement, d'erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
6. Disponibilité des produits
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, ML SHOP IMPORT en informera le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, le client pourra se voir proposer un produit équivalent, un avoir ou un remboursement du produit concerné.
7. Paiement
Le paiement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
ML SHOP IMPORT ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est effectué via un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de paiement refusé ou non validé, la commande pourra être annulée.
8. Livraison
Les conditions, zones, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans la page Politique de livraison de ML SHOP IMPORT.
Le client est invité à vérifier l'exactitude de son adresse et de ses coordonnées avant de valider sa commande.
ML SHOP IMPORT ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
9. Droit de rétractation et retours
Les conditions applicables aux retours, échanges, remboursements et, lorsque celui-ci est applicable, au droit de rétractation sont détaillées dans la page Politique de remboursement de ML SHOP IMPORT.
Le client est invité à consulter cette page avant de passer commande.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités et délais prévus par la réglementation applicable sont respectés.
Certains produits peuvent être soumis à des exceptions au droit de rétractation prévues par la réglementation.
10. Produits défectueux ou non conformes
ML SHOP IMPORT reste responsable des produits présentant un défaut ou une non-conformité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de problème concernant un produit reçu, le client doit contacter ML SHOP IMPORT dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du produit concerné.
Une solution sera proposée au client conformément à ses droits.
11. Responsabilité
ML SHOP IMPORT s'engage à apporter tous les soins nécessaires à l'exécution de ses obligations.
ML SHOP IMPORT ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.
Le client demeure responsable de l'utilisation des produits après leur réception et doit respecter les éventuelles instructions et recommandations fournies avec ceux-ci.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site ML SHOP IMPORT, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de ML SHOP IMPORT.
Le client est invité à consulter cette page pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation de ses données personnelles.
14. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter ML SHOP IMPORT aux coordonnées indiquées sur le site.
ML SHOP IMPORT s'engage à examiner les réclamations avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
15. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement ML SHOP IMPORT afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque la réglementation applicable prévoit le recours à un dispositif de médiation de la consommation, le client pourra recourir au médiateur compétent dont les coordonnées seront indiquées sur le site et dans les présentes CGV.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable à ML SHOP IMPORT, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de compétence applicables.
17. Acceptation des CGV
La validation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente.
ML SHOP IMPORT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.